Propositions de recherche

Le règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » : enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances.

Le règlement européen REACH (CE) n° 1907/2006 est en vigueur depuis le 1er juin 2007. Ce règlement prévoit non seulement des obligations pour les fabricants et les importateurs de substances, mais aussi pour les « utilisateurs en aval dans une chaîne d’approvisionnement ».

Ces utilisateurs en aval sont tenus de veiller à la transmission des informations aux distributeurs et aux clients, ainsi qu’à l’élaboration d’un rapport sur la sécurité chimique, si celui-ci est nécessaire.

Depuis le 1er décembre 2008, les substances qui n’ont pas été enregistrées au préalable n’ont plus le droit d’être importées, fabriquées, transformées ou vendues. Cette disposition s’applique également aux articles ou préparations qui contiennent ces substances.

Par conséquent, REACH s’applique à tous les types d’articles, et ne se limite pas aux produits chimiques.

Vous êtes fournisseur de ProMinent GmbH ?

Informations aux fournisseurs concernant REACH

Dans le cadre de notre rôle d’« utilisateur en aval », nous imposons les exigences suivantes à nos fournisseurs :

  • Veiller à ce que toutes les substances nécessitant un enregistrement qui sont contenues dans les produits qui nous sont livrés soient préalablement enregistrées/enregistrées. Cet enregistrement doit être effectué par vos soins, par vos propres fournisseurs, par les fabricants ou par les importateurs.
  • Assurer la possibilité de livraison dans le respect des exigences REACH. À cet effet, nous vous renvoyons au respect des délais d’enregistrement (article 5 : « Pas de données, pas de marché »).
  • Au sein de votre entreprise, prendre toutes les mesures d’organisation requises pour la mise en application du règlement REACH. Parmi ces exigences figure également la désignation d’un représentant exclusif au sein de l’UE si vous n’êtes pas basé dans l’UE en tant que fabricant.
  • Nous informer immédiatement si vous n’avez pas enregistré des produits qui nous ont été livrés et qui contiennent les substances visées aux articles 57 à 59.
  • Nous transmettre au format numérique les fiches de données de sécurité avec les données complémentaires selon REACH pour tous les produits chimiques / préparations qui nous sont livrés (sicherheitsdatenblaetter@prominent.com), dès que ces données sont disponibles (scénarios d’exposition) et, le cas échéant, confirmer avec nous leur destination en termes d’utilisation.
  • Nous communiquer immédiatement les substances contenues dans les produits livrés conformément à l’article 57, selon la liste des substances candidates (article 59) et les informations relatives aux acteurs en amont, et remplir ainsi votre obligation d’information (article 33). À cet égard, nous attendons de nos fournisseurs, conformément aux prescriptions de REACH, l’indication du nom de la substance, du numéro d’enregistrement (jusqu’à présent, il s’agit des numéros CAS/CE) et de la proportion correspondante en pourcentage par rapport au poids dans l’article / le composant de produit livré .

ProMinent GmbH en tant que fabricant

Produits de la catégorie « Produits chimiques de service / Auxiliaires chimiques »

Pour toutes les substances chimiques, des informations doivent être transmises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire depuis le fabricant ou l’importateur, en passant par le transformateur et le revendeur intermédiaire, jusqu’à l’utilisateur final, en particulier toutes les informations disponibles requises pour garantir une utilisation de la substance en toute sécurité. Pour les substances dangereuses, la transmission des informations se fait sous forme standardisée par l’intermédiaire des fiches de données de sécurité.

Vous trouverez les fiches de données de sécurité de nos produits sur , rubrique Téléchargements, en appliquant le filtre de type de document « Fiche de données de sécurité ». Les fiches de données de sécurité sont disponibles dans différentes langues et versions nationales.

Tous les autres produits

Substances contenues dans les articles : selon le règlement REACH, un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Si un article contient une substance particulièrement préoccupante dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids, ces informations doivent être transmises par chaque fournisseur à son client dans la chaîne d’approvisionnement. Sur demande, les consommateurs doivent également être informés de la présence de cette substance.

Les appareils, les pompes, les capteurs, les armatures, les régulateurs et tout l’éventail de nos produits sont également concernés par le règlement REACH, comme les produits chimiques. La société ProMinent GmbH indiquera au mieux de ses connaissances les substances de la liste des substances candidates que vos articles contiennent. À cet égard, la société ProMinent GmbH est largement tributaire de la transmission des informations par les fournisseurs en amont.

Dans la pratique, nos clients B2B (utilisateurs en aval) de ProMinent sont informés de manière proactive, comme l’exige la réglementation, lorsque des substances figurant dans la liste des substances candidates sont présentes dans des articles dans une proportion supérieure aux seuils autorisés.

Vous trouverez ici un aperçu des substances de la liste des substances candidates : https://www.reach-info.de/kandidatenliste.htm . Cette liste est dynamique. Chaque pays de l’UE peut, sur demande, signaler d’autres substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à des fins de vérification en vue de leur prise en charge dans cette liste.

Informations concernant les substances de la liste des substances candidates dans nos produits

Actualités info REACH (version octobre 2019) :

La liste des substances candidates actualisée, à savoir la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation (conformément à l’article 59, paragraphes 1 et 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)) est disponible à l’adresse : https://www.reach-info.de/kandidatenliste.htm

Plomb (Pb) (n° CAS 7439-92-1, n° CE 231-100-4)

Un grand nombre des articles standards que nous proposons contiennent des éléments incluant des composés d’acier, d’aluminium ou de cuivre avec du plomb, l’une des substances figurant sur la liste actuelle des substances candidates, dans des concentrations supérieures à 0,1 % en masse. Voici les exemptions prises en compte en vertu de la réglementation RoHS :

  • Plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier (exemption actuelle 6 a) à l’annexe III de la directive RoHS) destiné à l’usinage et dans l’acier galvanisé contenant jusqu’à 0,35 % de plomb en poids, dans les catégories d’équipements 1 à 7 et 10.
  • Plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium (exemption actuelle 6 b) à l’annexe III de la directive RoHS) contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids, destiné à une utilisation dans les catégories d’équipements 1 à 7 et 10 (la durée d’octroi de l’exemption varie selon la forme des alliages d’aluminium).
  • Plomb en tant qu’élément d’alliage dans le cuivre (exemption actuelle 6 c) à l’annexe III de la directive RoHS) contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids, destiné à une utilisation dans les catégories d’équipements 1 à 7 et 10.

Bisphénol A (BPA) (n° CAS 80-05-7, n° CE 201-245-8)

Actuellement, le bisphénol A est encore présent dans un composant électrique de notre pompe Sigma dans une concentration supérieure à 0,1 % (en masse). Seule la série S1Cb est concernée. Nous faisons tout notre possible pour nous procurer ces composants sans substances nocives. Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés concernant cette notification à l’adresse suivante : baumann.sabine@prominent.com

Pour en savoir plus

Vous trouverez des informations concernant le règlement REACH sur Internet, notamment sur les sites suivants :

www.reach-info.de

www.echa.eu

www.baua.de

Contactez-nous

Julien Cauvy

Directeur général, Direction Cial/technique

»Mon équipe et moi-même nous tenons à votre entière disposition. Envoyez-nous votre demande.«

+33 388 101 510  Envoyer demande   

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