Politique de confidentialité

La protection de vos données est très importante pour nous, c'est pourquoi nous vous indiquons par la présente politique les données que nous traitons, les caractéristiques des traitements mis en œuvre et les droits dont vous disposez à ce titre, conformément à la règlementation applicable, soit à date le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la « Règlementation applicable »).

Les données personnelles se réfèrent à toutes les données qui se rapportent à vous personnellement et permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple votre nom, adresse, adresse électronique, votre comportement ou encore votre adresse IP (les « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles »).

Pour les besoins de la présente politique, les termes « Responsable de traitement, », « Sous-traitant », « Traitement », « Personne Concernée », et « Violation de données » ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel et avec une majuscule ou non.

I. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de la Règlementation applicable est:

ProMinent France S.A.S
8 rue des Frères Lumière
CS 90039 Eckbolsheim
F. 67038 Strasbourg Cedex 2
France
Tél. : +33 388 101 510
E-mail : contact@prominent.fr (« Nous », « ProMinent » ou le « Responsable de traitement »).
Site internet: www.prominent.fr

Le site internet accessible à l’adresse www.prominent.fr est édité par la société ProMinent France, société par action simplifiée au capital 840 000,00 €, dont le siège social est situé 8 rue des Frères Lumière CS 90039 Eckbolsheim F. 67038 Strasbourg Cedex 2, et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 302 115 415, représentée par Monsieur Michael Nagel en sa qualité de Président.

Téléphone : +33 388 101 510
Adresse email de contact : contact@prominent.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 302 115 415
Le directeur de la publication est Benedikt Nagel, en sa qualité de président.

L’hébergeur du Site est la société: SHE Informationstechnologie AG
Située: Donnersbergweg 3 │ D-67059 Ludwigshafen
Téléphone : +49 621 5200-0

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

ProMinent France S.A.S
8 rue des Frères Lumière
CS 90039 Eckbolsheim
F. 67038 Strasbourg Cedex 2
France
Tél. : +33 388 101 510
E-mail : contact@prominent.fr (« Nous », « ProMinent » ou le « Responsable de traitement »).

III. Caractéristiques des traitements des données

Par principe, nous ne traitons les Données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services conformément à notre intérêt légitime. Dans le cas contraire, la collecte et l'utilisation des Données personnelles de nos utilisateurs n'ont lieu qu'avec le consentement de l'utilisateur. Les Traitements que nous mettons en œuvre à partir de vos Données à caractère personnel sont les suivants:

1. Formulaire de contact

Finalité du traitement

Permettre aux Personnes Concernées de contacter ProMinent sur divers sujets relatifs à son activité, les services et prestations réalisées, etc.

Base juridique du traitement

Intérêt légitime de ProMinent à faciliter la prise de contact, la communication et le cas échéant l’entrée en relations commerciales, d’autant plus que la Personne Concernée s’attend nécessairement à ce que ses données à caractère personnel soient traitées à cette fin lorsqu’elle remplit le formulaire de contact.

Catégorie de Données à caractère personnel

• Données relatives à l’identité (nom, prénom, civilité)
• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone)
• Données professionnelles (entreprise)
• Données de connexion (traces, logs)
• Date, heure et adresse IP de l'envoi du message
• Toute autre donnée susceptible d’être communiquée par la Personne Concernée dans son message

Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée (s’il s’agit d’un prospect) ou à compter de la fin de la relation commerciale (s’il s’agit d’un client).

2. Newsletter

Finalités du traitement

• Fournir des informations aux personnes concernées sur les services fournis par ProMinent
• Adresser à la Personne Concernée des emails de prospections adaptés à ses besoins grâce à un dispositif d’évaluation de ses centres d’intérêt dès lors qu’il ouvre une newsletter, clique sur un lien ou télécharge des images dans l’email reçu (Inxmail Professionnel).

Base juridique du traitement

Intérêt légitime de ProMinent à fournir des informations sur ses services aux prospects et clients dans l’objectif d’impulser la consommation de ses services et d’assurer son développement et sa survie économique.

Catégorie de Données à caractère personnel

• Données relatives à l’identité (nom, prénom, civilité, pays)
• Données de contact (adresse électronique)
• Données de connexion (traces, logs)

Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée (s’il s’agit d’un prospect) ou à compter de la fin de la relation commerciale (s’il s’agit d’un client). Dans cet intervalle, la Personne Concernée peut se désabonner à tout moment grâce au lien de désabonnement figurant dans chaque email reçu.

3. Gestion des éventuels litiges, contentieux et précontentieux

Finalité du traitement

• Ménagement de preuves dans le cadre d’un éventuel litige
• Gestion des échanges dans le cadre d’un éventuel litige
• Rédaction des documents nécessaires en cas de contentieux ou précontentieux.

Base juridique du traitement

Intérêt légitime de ProMinent à organiser sa défense dans le cadre d’un contentieux en se ménageant des preuves et en rédigeant toute la documentation nécessaire, qui devra nécessairement faire figurer certaines Données à caractère personnel de la Personne Concernée. Cet intérêt légitime est mis en balance avec les droits et libertés de la personne Concernée, qui dispose pour sa part de son droit à exercer sa défense dans le cadre du litige.

Catégorie de Données à caractère personnel

L’ensemble des Données susmentionnées dès lors qu’elles s’avèrent nécessaires à la gestion du litige.

Durée du traitement

Durée du traitement Conservation pendant toute la durée du litige et jusqu’à (i) signature du protocole d’accord transactionnel (précontentieux) ou (ii) épuisement des voies de recours (contentieux).

IV. Cookies et autres traceurs

1. Objet et définitions

En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l'utilisateur. En outre, nous faisons également référence aux "cookies", pour les autres technologies de stockage comparables pour le suivi des activités des utilisateurs.

Les cookies sont utilisés par nous d'une part pour stocker des informations relatives à la session sur le site web. Ces cookies expirent à la fin de la session du navigateur (cookies dits de session) et ne sont pas stockés de manière permanente. D'autres cookies restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur Internet. (cookies dits permanents).

2. Finalités des cookies utilisés

Il convient de différencier les cookies « strictement nécessaires » au bon fonctionnement du Site et pour lesquels votre consentement n’est pas requis, des cookies « non strictement nécessaires » pour lesquels votre consentement est requis: Cookies strictement nécessaires: Les cookies obligatoires sont requis pour l'exécution nécessaire de fonctionnalités spécifiques du site web.

Cookies non strictement nécessaires:

• Cookies analytiques et de performance: Les cookies de performance collectent des informations sur l'utilisation d'un site web. Ces cookies ne stockent pas d'informations permettant d'identifier l'utilisateur, mais sont uniquement utilisés pour mesurer les performances de notre site web et améliorer l'expérience utilisateur.
• Cookies de ciblage: Les cookies de ciblage peuvent être utilisés par des tiers (par exemple, des partenaires publicitaires) pour créer un profil des intérêts des utilisateurs et, sur cette base, afficher des annonces et des publicités pertinentes sur d'autres sites web.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées par le dépôt de cookies

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.

Nous recevons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :

• Adresse IP de l'utilisateur
• Nom de l'hôte (quelle page de ProMinent a été visitée)
• Date et heure de l'accès
• Type et localisation de la demande
• Informations sur le type et la version du navigateur utilisé

4. Durée de conservation des données à caractère personnel relatives aux cookies

Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

5. Base légale des traitements relatifs aux cookies

• Cookies utilisés à des fins strictement nécessaires
  Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  
  Ainsi, le traitement de vos données issues des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site et à son fonctionnement, est fondé sur notre intérêt légitime.
• Cookies utilisés à des fins non strictement nécessaires
  Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non strictement nécessaires et traiterons les données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos partenaires à le faire) que si vous avez donné et non retiré votre consentement.
• Comment fournir votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires
  Lors de votre première visite sur notre Site, une invitation est lancée aux fins de consentement relatif aux cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez tous les accepter en sélectionnant « Tout accepter » ou les refuser en sélectionnant « Tout refuser ».
  
  Il vous est également possible de consentir spécifiquement pour chaque finalité distincte en cliquant sur le lien « Gérer les paramètres des cookies ».
  
  Lorsque vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies, un cookie est déposé sur votre terminal pour une durée de six (6) mois afin nous enregistrions votre choix. Si vous supprimez ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.
  
  Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement.
  
  En cas de refus de consentement pour les cookies non strictement nécessaires, aucun cookie ne sera déposé et nous ne traiterons aucune donnée à caractère personnel y afférente.
  
  Toute utilisation d’un cookie ou d’une donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale.
• Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies
  Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondantes du Site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout. Votre utilisation des fonctionnalités centrales du Site ne sera toutefois pas affectée.
  
  Si vous désactivez les cookies essentiels (ou tous les cookies) en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet, une ou plusieurs fonctions et fonctionnalités centrales du Site, y compris celles destinées à garantir que votre visite est sûre et sécurisée, ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.

6. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après:

• directement sur notre Site, via le Centre de gestion des cookies, accessible à tout moment sur toutes les pages du Site en cliquant sur le lien « Gérer les paramètres des cookies » (« Centre de gestion des cookies ») ; ou
• à partir de votre navigateur Internet ; ou
• de plateformes d’opposition.

a) Centre de gestion des cookies

Le Centre de gestion des cookies est un module qui vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser sur notre Site.

À tout moment, en cliquant ici vous pourrez accéder au Centre de gestion des cookies.

b) Paramétrage du navigateur Internet

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur Internet.

La configuration de chaque navigateur Internet est différente. A titre d’exemples:

• pour Internet Explorer™ ;
• pour Safari™ ;
• pour Chrome™ ;
• pour Firefox™ ;
• pour Opera™.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos navigateurs Internet, nous vous invitons à consulter le site de la Cnil.

c) Plateformes d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

7. Transferts des données hors de l’Union européenne

Nous ne transférons pas Vos Données à caractère personnel liées aux cookies hors de l’Espace économique européen (« EEE »). En revanche, nos partenaires, qu’ils agissent comme responsables de traitement ou sous-traitants, sont dans certaines hypothèses susceptibles d’effectuer de tels transferts.

Ainsi, dans le cadre de Google Analytics et/ou de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et de réseaux sociaux, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, à des sociétés basées aux États-Unis et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.

Veuillez noter qu’une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos Données à caractère personnel du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées avec les Etats-Unis. En particulier, la transmission et le traitement des Données à caractère personnel par nos partenaires aux États-Unis peuvent faire l’objet de programmes de surveillance par les autorités publiques américaines et vos Données à caractère personnel peuvent alors être consultées par les agences de renseignement américaines ou des enquêteurs fédéraux. Les individus qui ne sont pas américains n’ont de plus pas les mêmes possibilités de contrer la surveillance exercée par les autorités américaines compétentes. Enfin, les États-Unis n’ont pas d’autorité unique en matière de protection des données.

Dès lors, de tels transferts ne pourront être réalisés qu’à la condition d’avoir recueilli Votre consentement explicite s’agissant de leur mise en œuvre.

Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la France et de l’EEE, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’y accéder.

V. Utilisation des cookies et des fonctions/technologies connexes

En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l'utilisateur. Ces cookies contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors d'un nouvel appel au site web. En outre, nous faisons également référence aux "cookies", aux balises web ainsi qu'à d'autres technologies de stockage comparables pour le suivi des activités des utilisateurs. Les pixels invisibles sont des éléments graphiques/image transparents, dont la taille ne dépasse généralement pas 1 x 1 pixel, qui sont intégrés au site web et peuvent être utilisés pour détecter les cookies sur vos appareils.

Les cookies sont utilisés par nous d'une part pour stocker des informations relatives à la session sur le site web. Ces cookies expirent à la fin de la session du navigateur (cookies dits transitoires) et ne sont pas stockés de manière permanente. D'autres cookies restent sur votre ordinateur au-delà de votre session de navigation et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants/permanents). Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps déterminée, qui peut différer selon le type de cookie.

Les cookies se répartissent notamment dans les catégories/types de cookies suivants :

• Cookies essentiels: Les cookies obligatoires sont requis pour assurer le fonctionnement du site web, sa sécurisation et pour l'exécution nécessaire de services et fonctionnalités spécifiques du site web.
• Cookies de performance: Les cookies de performance collectent des informations sur l'utilisation d'un site web. Ces cookies ne stockent pas d'informations permettant d'identifier l'utilisateur, mais sont uniquement utilisés pour mesurer les performances de notre site web, de nos services et fonctionnalités et ainsi améliorer l'expérience utilisateur.
• Cookies fonctionnels: Les cookies fonctionnels sont utilisés pour permettre les services et fonctionnalités demandés (par exemple, la lecture de vidéos) sur le site web et/ou pour augmenter la " convivialité ".
• Cookies de ciblage: Les cookies de ciblage peuvent être utilisés par des tiers (par exemple, des partenaires publicitaires) pour créer un profil des intérêts des utilisateurs et, sur cette base, afficher des annonces et des publicités pertinentes sur d'autres sites web.
• Cookies de médias sociaux: Les cookies provenant de services de médias sociaux permettent de partager du contenu avec des amis et des réseaux. Les données qu’ils contiennent peuvent être utilisées par les sites qui les ont placés afin d d’établir des profils d'intérêts qui seront suivis sur les navigateurs et les autres sites web.

En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Vous pouvez régulièrement obtenir la procédure de désactivation des cookies via la fonction "Aide" de votre navigateur internet. Veuillez noter, toutefois, que ces paramètres peuvent potentiellement affecter la disponibilité et le fonctionnement complets de notre site web.

Pour garantir que notre utilisation des cookies est conforme aux exigences légales, nous utilisons un outil de gestion de cookies fourni par OneTrust Technology Limited, 82 St John St, Londres, Royaume-Uni ("OneTrust"). Vous pouvez y consulter et gérer vos autorisations de cookies et y effectuer des réglages et des désactivations spécifiques aux cookies à l'aide du lien ci-dessous:

Gérer les paramètres des cookies

Certains des cookies que nous utilisons sur notre site web proviennent de tiers qui nous aident à analyser l'impact du contenu de notre site web et les intérêts des visiteurs, à mesurer la puissance et les performances de notre site web ou à communiquer avec vous. Dans le cadre de notre site web, nous utilisons à la fois des cookies de première partie (placés par nous et mis en place pour notre domaine, le site web tel que vous le visitez) et des cookies de tierce partie (définis et régulièrement modifiés par des tiers, pour tous les domaines).

De plus amples informations sur les différents fournisseurs de cookies sont disponibles dans le Centre de préférences en matière de confidentialité, sous les catégories de cookies respectives.

Le traitement des données basé sur les cookies est effectué pour les cookies absolument nécessaires sur la base de l'article 6, paragraphe 1 lit f du RGPD (base juridique) en raison de notre intérêt légitime à fournir l'offre d'informations sur notre site Web. Dans le cas des autres types de cookies, le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD (base juridique). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. En particulier, vous pouvez utiliser le lien suivant pour réinitialiser vos paramètres de cookies et ainsi révoquer tout consentement que vous avez pu donner:

Réinitialiser les paramètres des cookies / révoquer le consentement

VI. Destinataire des données

Nous sommes susceptibles de communiquer les données à caractère personnel des Personnes Concernées à des destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas.

Les destinataires internes sont nos employés qui sont impliqués dans le support technique, commercial ou éditorial ont connaissance de vos données personnelles si leurs attributions, fonctions et missions le justifient et pour les seules finalités prévues par la présente politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par ProMinent pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

Les destinataires externes sont quant à eux en premier lieu les prestataires de services externes auxquels nous sommes susceptibles de recourir dans le cadre des Traitements décrits ci-dessus. Dans la mesure où dans la plupart des cas les prestataires de services traitent vos données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont strictement tenus de respecter nos instructions lors du traitement de vos données personnelles. Nous énumérons en détail ci-dessous les catégories de destinataires externes:

• Les prestataires de services informatiques, par exemple dans le cadre de l'administration et de l'hébergement de notre site web ou pour l'analyse/la mesure du site web;
• Les entreprises qui nous sont affiliées en vertu de l'article 15 et suivants. AktG et avec lesquels nous coopérons afin de fournir des services, ainsi que les partenaires commerciaux, qui sont dans certaines hypothèses susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel liées aux cookies, auquel cas nous leur divulguons ou permettons d’accéder à vos Données à caractère personnel pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services (ex : Google LLC).

D’autres destinataires externes peuvent dans certaines hypothèses recevoir communication de vos données:

• Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier de ProMinent (e.g. commissaire aux comptes, avocat) ;
• Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
• En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition, de cession ou transfert d’une activité ou d’actifs de ProMinent par quelque moyen que ce soit, y compris par fusion ou cession de ProMinent le ou les acquéreurs / bénéficiaires potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération.

VII. Transfert des données vers des pays tiers

Pour les besoins de son activité, ProMinent se réserve la possibilité de transférer certaines Données à caractère personnel hors de l’Union européenne, dans l’hypothèse par exemple du recours à un Sous-traitant dont les data centers seraient situés hors de l’Union européenne.

Si le pays destinataire des Données à caractère personnel ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et qu’il ne présente pas un niveau de protection adéquat des données, nous prenons les engagements suivants:

• Adopter des garanties appropriées en matière de protection des données, et notamment signer et appliquer la dernière version des Clauses contractuelles types de la Commission européenne adoptées par une décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
• Évaluer la législation du pays destinataire en matière de protection des données et, au cas où cette évaluation viendrait à démontrer que la législation compromet l’efficacité des clauses contractuelles type, adopter des mesures complémentaires de protection et de sécurité de façon à protéger les Données à caractère personnel transférées.

Le fondement juridique pour le traitement de données personnelles avec utilisation de cookies est l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD. Notre intéret légitime est ici de simplifier l’usage de sites Internet pour les utilisateurs.

VIII. Matomo Analytics (On-Premise)

Nous utilisons sur notre site web le logiciel Open Source Matomo Analytics afin d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Nous nous servons par ailleurs de Matomo Tag Manager, un gestionnaire de balises qui est une extension du logiciel Matomo Analytics. Ce gestionnaire de balises permet l’intégration de Matomo Analytics, des événements de suivi et la commande de l’intégration de codes tiers. La consultation de notre site web s’accompagne de la collecte plus spécifiquement des données suivantes :

• 2 octets de l’adresse IP du système requérant de l'utilisateur
• le site web consulté (URL)
• le site web depuis lequel l’utilisateur est parvenu au site web consulté (référant)
• les sous-pages appelées depuis le site web consulté
• la durée de la consultation du site web
• la fréquence de consultation du site web

Nous utilisons Matomo Analytics dans sa variante On-Premise et hébergeons le logiciel sur nos propres serveurs en Allemagne. Le stockage des données susmentionnées est opéré dans ce seul endroit. Nous utilisons Matomo Analytics sans cookies. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Le logiciel Matomo est configuré de telle façon que les adresses IP ne sont pas enregistrées dans leur intégralité, les 2 derniers octets de l’adresse IP étant masqués (ex. : 192.168.xxx.xxx). De la sorte, il n’est plus possible de rattacher une adresse IP tronquée à l’ordinateur accédant.

Le traitement est légalement fondé sur notre intérêt légitime à l’analyse du comportement de navigation sur notre site web conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le traitement des données nous permet d’analyser le comportement de navigation des visiteurs du site web. Ces informations nous aident à améliorer notre site web afin de le rendre plus convivial pour l’utilisateur. L’anonymisation de l’adresse IP permet de respecter dans une mesure suffisante l’intérêt des utilisateurs qui est de protéger leurs données à caractère personnel.

Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de protection de la vie privée qu’offre le logiciel Matomo en cliquant sur le lien suivant : https://matomo.org/privacy/ .

Matomo Opt Out

Services de marketing de Google

Nous utilisons les services de marketing et de remarketing (Google Marketing Services) de Google LLC, (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google ou nous-mêmes ne traiterons vos données personnelles dans ce contexte que si vous y avez consenti.

Les services de marketing de Google nous permettent de cibler les publicités pour et sur notre site Web afin de présenter aux utilisateurs uniquement des publicités qui correspondent potentiellement à leurs intérêts. Par exemple, si un utilisateur se voit présenter des annonces pour des produits pour lesquels il a manifesté de l'intérêt sur d'autres sites web, on parle de "remarketing". À cette fin, lors de l'accès à notre site web et à d'autres sites web sur lesquels les services de marketing de Google sont actifs, un code est exécuté directement par Google et des balises de (re)marketing (graphiques ou codes invisibles, également appelés "web beacons") sont intégrées au site web, à condition que vous ayez donné votre accord à cet effet. Avec leur aide, un cookie individuel est stocké sur l'appareil de l'utilisateur (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies).

Les cookies peuvent être installés par différents domaines, notamment google.com, https://marketingplatform.google.com/intl/en/about/ , https://ads.google.com/intl/en/home/ , etc. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/technologies/types . Ce fichier enregistre les sites web visités par l'utilisateur, les contenus qui l'intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites web de référence, l'heure de la visite et d'autres informations sur l'utilisation de l'offre en ligne. L'adresse IP ne sera pas fusionnée avec les données de l'utilisateur dans le cadre d'autres offres de Google. Google peut également combiner les informations susmentionnées avec des informations provenant d'autres sources. Si l'utilisateur visite ensuite d'autres sites web, il se peut qu'il reçoive des annonces adaptées à ses centres d'intérêt.

Les données de l'utilisateur sont traitées de manière pseudonyme dans le cadre des services de marketing de Google. Cela signifie que Google n'enregistre ni ne traite le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur, par exemple, mais qu'il traite les données correspondantes dans le cadre de profils d'utilisateurs pseudonymes, à l'aide de cookies. Cela signifie que, du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et diffusées pour une personne spécifiquement identifiée, mais pour le détenteur du cookie, quelle que soit l'identité de ce dernier. Cette disposition ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans pseudonymisation. Les informations collectées par les services marketing de Google sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux Etats-Unis.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par Google à des fins de marketing, veuillez consulter la page de présentation : https://policies.google.com/technologies/ads , la politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse https://policies.google.com/privacy .

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité basée sur les centres d'intérêt par le biais des services de marketing de Google, vous pouvez utiliser les options de paramétrage définies par Google : https://adssettings.google.com/authenticated .

IX. YouTube

Nous utilisons des plugins de la plateforme vidéo YouTube pour intégrer des vidéos et les lire directement sur ce site web. L'opérateur de la plate-forme vidéo est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis ("YouTube"). YouTube est une société affiliée à Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; "Google").

Les vidéos YouTube sont intégrées dans le "mode de protection des données étendu", qui, selon le fournisseur, ne déclenche le stockage des informations de l'utilisateur que lorsqu'une vidéo est lue. Toutefois, le transfert de données aux partenaires de YouTube n'est pas nécessairement exclu par le mode de protection des données étendu. Lorsque vous activez des vidéos intégrées sur notre site web, une connexion aux serveurs de YouTube est établie et une transmission de données est lancée. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et le contenu des données qui sont transmises à YouTube et éventuellement à d'autres partenaires de YouTube par l'activation du plugin. Entre autres, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées. Selon YouTube, ces informations sont utilisées, entre autres, pour recueillir des statistiques sur les vidéos, pour améliorer la convivialité et pour prévenir les comportements abusifs. YouTube utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, à condition que vous ayez consenti à l'utilisation de ces cookies. Les cookies restent sur votre dispositif terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube avant d'activer le bouton de lecture.

Les informations générées par les cookies YouTube concernant votre utilisation de notre site web sont généralement transmises à un serveur YouTube aux États-Unis et y sont stockées. Des informations sur la protection des données chez YouTube sont disponibles sur le lien suivant: https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ .

X. Bulletin d'information

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, les données que vous saisissez dans le masque de saisie nous sont transmises et traitées (par exemple, le prénom et le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale). Si un champ n'est pas marqué comme "obligatoire", l'information est facultative. En outre, la date et l'heure de l'enregistrement sont recueillies lors de l'enregistrement.

Votre consentement est obtenu pour le traitement des données au cours du processus d'enregistrement et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'inscription à la newsletter, c'est-à-dire que votre inscription n'est complète que lorsque vous l’avez reconfirmée en cliquant sur un lien dans un e-mail de confirmation envoyé à cet effet. La confirmation est considérée comme votre consentement. Si votre confirmation n'est pas reçue dans les 100 jours, votre inscription sera automatiquement supprimée de notre base de données. Cela garantit que personne d'autre ne peut vous inscrire à notre newsletter.

Ces données sont utilisées pour l'envoi de la newsletter. La collecte de l'adresse électronique de l'utilisateur est utilisée pour l'envoi de la newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel au cours de la procédure d'enregistrement sert à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l'adresse électronique utilisée.

Ces données sont utilisées pour l'envoi de la newsletter. La collecte de l'adresse électronique de l'utilisateur est utilisée pour l'envoi de la newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel au cours de la procédure d'enregistrement sert à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l'adresse électronique utilisée.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse électronique de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter est actif.

L'abonnement à la newsletter peut être annulé par l'utilisateur concerné à tout moment. À cette fin, il existe un lien correspondant dans chaque bulletin d'information. Cela révoque également le consentement au stockage des données personnelles collectées au cours du processus d'enregistrement.

1. Suivi des réactions à la newsletter dans le système de newsletter Inxmail

Par suivi dans Inxmail Professional, on entend le suivi ou l'enregistrement de votre comportement en tant que destinataire de nos bulletins d’information. Inxmail Professional est exploité par Inxmail GmbH, Wentzingerstr. 17, 79106 Freiburg, Germany ("Inxmail"). Le comportement des destinataires fait référence aux trois actions suivantes:

• Ouvrirun bulletin d'information
• Cliquer sur les liens texte et image
• Télécharger des images dans un programme de courrier électronique

2. Suivi personnalisé ou ‘Tracking’ (suivi du comptage unique)

Lorsqu'un destinataire ouvre une newsletter, clique sur un lien ou télécharge des images dans son programme de messagerie, cela peut être enregistré et sauvegardé par Inxmail Professional. Ces actions des destinataires sont appelées réactions des destinataires dans Inxmail Professional. Inxmail Professional peut être utilisé pour créer un profil d'intérêt du destinataire en fonction de ses réactions. Par exemple, il est possible de déterminer quels destinataires ont cliqué sur certains liens. Sur la base de ces clics, des groupes cibles peuvent être constitués et les destinataires peuvent recevoir des informations complémentaires adaptées à leurs centres d'intérêt.

Lors de l'inscription à la newsletter, vous pouvez consentir à ce que votre comportement d'utilisateur soit suivi sur une base personnelle conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD, comme suit:

„Oui, je confirme par la présente que ProMinent GmbH peut enregistrer et évaluer mon comportement d'utilisation personnel dans la newsletter afin de mieux en cibler le contenu en fonction de mes intérêts personnels. Je peux révoquer mon consentement à tout moment via le lien figurant dans la newsletter.“

Afin d'optimiser le contenu des bulletins d'information thématiques, nous comparons les taux d'ouverture et les réactions des destinataires de différents envois en général. Les données personnelles stockées sont immédiatement supprimées du système lorsqu'un destinataire se désinscrit de la newsletter.

XI. Formulaire de contact et contact par e-mail

Vous trouverez sur notre site web différents formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour un contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette option, les données saisies dans les champs de saisie nous seront transmises et traitées (par exemple, le prénom et le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, les détails du système relatifs à la demande de service (y compris le type de service, le type de système, l'emplacement du système, la branche, le pays, la langue et le message), les détails de la demande de séminaire et la réservation d'hôtel requise et, dans le cas de marchandises retournées, les détails du produit et de l'utilisation du produit, les fichiers joints fournis par l'utilisateur pour les demandes de renseignements sur les produits, les pièces de rechange, les services et les marchandises retournées).

Si un champ n'est pas marqué comme "obligatoire", l'information est facultative.

Au moment de l'envoi du message, la date, l'heure et l'adresse IP de l'envoi seront également enregistrées. Il est également possible de nous contacter par e-mail. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail seront stockées. Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

Le traitement des données personnelles du formulaire nous sert uniquement à traiter la demande de contact. En cas de contact par courrier électronique, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données conformément à la base juridique de l'art. 6 paragraphe 1, lettre f du RGPD. Si le contact par courrier électronique vise à conclure un contrat, l'article 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD sert de base juridique pour le traitement ultérieur.

Dans ce contexte, aucune donnée n'est transmise à des tiers, mais il se peut que nous transmettions votre demande à une société ProMinent ou au partenaire commercial ProMinent responsable pour le traitement.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi sont utilisées pour prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées et que les éventuelles périodes de conservation légales applicables ont expiré.

Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, cependant, la conversation ne peut être poursuivie.

XII. Liens vers l'App Store

Notre site web contient des liens vers des magasins d'applications (par exemple, Google Play Store pour Android ou Apple App Store pour iOS). Ces services sont exploités exclusivement par des tiers. Si vous suivez ces liens, des informations peuvent être transmises à ces fournisseurs. Cela ne se produit que lorsque vous cliquez sur l'un des boutons du magasin . Pour connaître l'objectif et l'étendue du traitement des données ainsi que vos droits et vos possibilités de réglage, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité du fournisseur concerné:

• Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, California 94043, USA: https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=de
• Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, California, USA, 95014: https://www.apple.com/legal/privacy/

XIII. Prestations d’assistance à distance (remote support)

Si vous bénéficiez de nos prestations d’assistance à distance, nous traitons vos données à caractère personnel (nom, fonction/désignation de poste, qualification, société (partie au contrat), numéro de téléphone, adresse e-mail) afin que nous puissions fournir vis-à-vis de votre employeur ou donneur d’ordre les prestations correspondantes prévues au contrat. Pour ce faire, nous pouvons également être amenés à utiliser votre numéro de téléphone professionnel afin de s’accorder en amont et d’établir le cas échéant les conventions nécessaires dans ce cadre. L’art. 6, al. 1, let. f RGPD constitue la base juridique nous habilitant à ce traitement. Notre intérêt légitime réside dans la nécessité de remplir des obligations contractuelles en vue de fournir des prestations numériques de maintenance vis-à-vis de votre employeur ou donneur d’ordre. Dès lors que vous faites vous-même en qualité de donneur d’ordre appel à nos prestations d’assistance à distance, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD constitue la base juridique nous habilitant à ce traitement.

Si nécessaire pour la fourniture de prestations d’assistance à distance (remote support), nous utilisons le logiciel « Help Lightning » du fournisseur éponyme aux Etats-Unis. Il n’est pas exclu lors de l’utilisation de cet outil que vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, enregistrements vidéo et sonores) soient transmises pour l’occasion aux États-Unis, Help Lightning est cependant contractuellement tenue vis-à-vis de ProMinent de respecter les clauses contractuelles standard de l’UE imposant un traitement conforme aux exigences de la protection des données.

XIV. Récipiendaire des données / Transmission des données vers des pays tiers

Tout d’abord et de manière générale, seuls nos collaborateurs ont connaissance de vos données à caractère personnel en rapport avec le suivi technique, commercial ou rédactionnel.

Ensuite, nous faisons appel – dans le cadre des traitements de données explicités précédemment – à des prestataires externes ou mandatons ceux-ci le cas échéant pour la réalisation de prestations correspondantes. Dans la mesure où des prestataires détiennent en qualité de sous-traitants vos données à caractère personnel, ceux-ci sont liés au strict respect de nos instructions en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Nous avons transmis des données à caractère personnel notamment aux catégories suivantes de prestataires :

• prestataires informatiques, par ex. dans le cadre de l’administration et de l’hébergement de notre site web ou pour l’analyse / la mesure de notre site web, la gestion des fournisseurs, les signalements de lanceurs d’alerte
• service informatique et infrastructure
• assistance informatique et maintenance, assistance à distance y compris
• partenaires de distribution et entreprises nous étant liées conformément à l’art. 15 et suiv. de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) avec lesquelles nous coopérons pour fournir des prestations
• Dès lors que vous y avez consenti, nous transmettons vos données à caractère personnel correspondantes aux destinataires désignés dans le consentement délivré.
• prestataires fournissant de l’assistance dans la gestion des candidatures et du personnel

Il peut nous arriver de transmettre vos données à caractère personnel à des destinataires dans des pays en dehors de l’Union européenne (« UE ») et de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis d’Amérique (« USA »). Dès lors, comme c’est le cas pour les USA, que le niveau de protection des données n’est pas à la hauteur de celui assuré au sein de l’UE, nous fournissons des garanties appropriées au sens de l’art. 46 RGPD. Il peut s’agir en l’occurrence d’une convention sous la forme de clauses contractuelles standard de la Commission de l’UE et, si nécessaire en supplément, de la prise de mesures requises permettant de garantir un niveau de protection des données adéquat. Dans certains cas, nous conditionnons la transmission vers des pays tiers à la délivrance de votre consentement à ce transfert de données conformément à l’art. 49, al. 1, ph. 1, let. a RGPD.

XV. Droits des Personnes Concernées

1. Enoncé des droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles:

• Conformément à l'article 15 du RGPD, Un droit de demander à ProMinent confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et d’en demander une copie (droit d’accès);
• conformément aux articles 16 et 17 de la RGPD, Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ou un droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel (droit à l’effacement) ;
• conformément à l'article 18 de la RGPD, un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que ProMinent analyse la demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que ProMinent ne peut les traiter (droit à la limitation du traitement) ;
• conformément à l'article 20 de la RGPD, un droit d’obtenir de la part de ProMinent la restitution des Données à caractère personnel que vous avez communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat (droit à la portabilité des données) ;
• conformément à l'article 77 RGPD, le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nous. l'autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
• Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, conformément à l'article 21 RGPD auquel cas MoovOne fera droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime).
• Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de vos données à caractère personnel après votre décès et de demander à ProMinent de conserver, effacer ou communiquer leurs données à un tiers expressément désigné, étant précisé que dès lors que ProMinent a connaissance du décès d’une Personne Concernée et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (droit post mortem).

2. Modalités d’exercice des droits

Lorsque la Personne Concernée souhaite exercer l’un des droits précités, elle peut contacter ProMinent:

• Par courrier à l’adresse suivante: ProMinent – Demande d’exercice de droits RGPD, 8 rue des Frères Lumière, CS 90039 Eckbolsheim, F. 67038 Strasbourg Cedex 2; ou
• Par email à l’adresse suivante: contact@prominent.fr

La demande de la Personne Concernée doit émaner de cette dernière exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme), être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à ProMinent d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.

ProMinent pourra demander à la Personne Concernée de compléter sa demande si elle n'est pas suffisamment précise, si le droit qu’elle souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou si elle ne parvient pas à établir son identité, auquel cas ProMinent peut être amenée à lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé dans les plus brefs délais après vérification de son identité.

En outre, ProMinent ne sera pas tenue de répondre à la demande de la Personne Concernée si elle présente un manifestement infondé ou excessif, et notamment si elle formule des demandes répétitives ou trop complexes à traiter qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser les activités de ProMinent.

XVI. Opposition

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes tels que défini à l'article 6 (1) paragraphe 1 lettre f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'article 21 RGPD. Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies à la section II ou envoyez un courriel à contact@prominent.fr .

XVII. Sécurité

ProMinent met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité qu’elle estime appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées.

Lorsque ProMinent recourt à des sous-traitants, soit des prestataires à qui elle a délégué tout ou partie d’un Traitement et qui traitent les données à caractère personnel des Personnes Concernées conformément à ses instructions, ProMinent s’engage à leur demander des garanties de sécurité analogues.

En cas de violation de données, ProMinent s’engage à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par la Réglementation Applicable et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur les Personnes Concernées, à les en aviser et à leur communiquer le cas échant les informations et recommandations nécessaires.

XVIII. Modification de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution des traitements mis en œuvre ou d’une évolution règlementaire applicable à ProMinent. Sauf indication contraire, ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel et améliorons continuellement le contenu de notre Site.

Août 2023