La directive 2011/65/UE RoHS II et la norme européenne EN IEC 63000
RoHS signifie « Restriction of Hazardous Substances » : limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
La norme EN CEI 63000 du CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) vise à garantir le respect des exigences fondamentales de la directive européenne 2011/65/UE ("RoHS2"). La directive 2011/65/UE est devenue une loi européenne le 21.06.2011 et a remplacé la directive 2002/95/CE en vigueur jusqu'alors.
Depuis le 18.11.2021, la norme européenne DIN EN 50581:2012 a expiré et a été remplacée par la norme harmonisée EN IEC 63000:2018. Sont concernés tous les produits qui relèvent de la directive RoHS et qui doivent donc impérativement porter le marquage CE.
Exigences pour les fabricants
- Lors d’une recherche, vous recevez un fichier PDF attestant de la conformité CE de l’article : ainsi, le produit est conforme à la directive RoHS II et exempt de substances dangereuses figurant dans la liste des substances interdites, dès lors qu’il s’agit d’un appareil entrant dans les catégories de produits de la directive RoHS.
- Vous recevez un certificat de conformité RoHS lorsqu’il s’agit d’articles qui ne sont pas soumis au marquage CE (par ex. pièces de rechange telles que joints toriques, pièces en plastique, etc.). Dans ce cas également, l’article est exempt de substances dangereuses figurant dans la liste des substances interdites et conforme à la directive RoHS II.
Vous trouverez sur , rubrique Téléchargements de ce site web, en cherchant « RoHS », trois fichiers PDF, dans lesquels vous pourrez rechercher les numéros de substance souhaités :
Recherche dans le centre de téléchargement…
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