Propositions de recherche

La directive 2011/65/UE RoHS II et la norme européenne EN 50581

RoHS signifie « Restriction of Hazardous Substances » : limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Publiée en septembre 2012, la norme 50581 du CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique) a pour but de garantir le respect des exigences essentielles de la directive 2011/65/UE (« RoHS2 »). La directive 2011/65/UE est devenue une loi européenne le 21 juin 2011 et elle remplace la directive 2002/95/CE jusqu’ici en vigueur.

La norme EN 50581:2012 « Documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses » a été adoptée le 11 juin 2012 par tous les comités nationaux du CENELEC et publiée au Journal officiel de l’Union européenne en tant que norme harmonisée.

Exigences futures pour les fabricants

La norme donne des indications aux fabricants / distributeurs concernant la gestion des données sur les composants. En plus des obligations déjà prévues par la directive RoHS, les fabricants doivent désormais produire également une documentation technique dont le contenu est lui aussi défini par la norme EN 50581. À cet égard, les prescriptions sont réparties en fonction des principales missions du fabricant :

  • Évaluation des fournisseurs et des matériaux (EN 50581, point 4.3.2)
  • Définition et détermination des tâches requises
  • Collecter et évaluer les données (rapports) (EN 50581, point 4.3.3/4)
  • Assurer la validité durable de la documentation (EN 50581, point 4.3.5)

La société ProMinent GmbH dispose d’une multitude de groupes de produits qui entrent dans les différents champs d’application de cette directive. Nous les avons affectés aux trois étapes de transposition en fonction des groupes de produits dans le cadre de la directive RoHS. Ainsi, à la date butoir du 22 juillet 2019, tous les produits (open Scope) seront conformes aux limitations relatives aux substances prévues par la directive RoHS II.

Cela signifie que certains de nos produits sont déjà exempts de substances figurant dans la liste des substances interdites à l’heure actuelle. En revanche, d’autres produits devront respecter ces exigences seulement en juillet 2019, en raison de leur classification dans les catégories de produits de la directive RoHS II ; ils sont cependant aussi conformes à cette directive pour l’instant et ne sont donc pas encore concernés par les limitations de substances dangereuses.

  • Lors d’une recherche, vous recevez un fichier PDF attestant de la conformité CE de l’article : ainsi, le produit est conforme à la directive RoHS II et exempt de substances dangereuses figurant dans la liste des substances interdites, dès lors qu’il s’agit d’un appareil entrant dans les catégories de produits de la directive RoHS.
  • Vous recevez un certificat de conformité RoHS lorsqu’il s’agit d’articles qui ne sont pas soumis au marquage CE (par ex. pièces de rechange telles que joints toriques, pièces en plastique, etc.). Dans ce cas également, l’article est exempt de substances dangereuses figurant dans la liste des substances interdites et conforme à la directive RoHS II.
  • Vous recevez une information avec une année (2019). En raison de son appartenance à une certaine catégorie de produits, cet article sera soumis à la directive seulement au cours de l’année indiquée. Nous ne pouvons pas garantir qu’un tel article est actuellement conforme aux limitations de substances prévues par la directive RoHS II.

Vous trouverez sur , rubrique Téléchargements de ce site web, en cherchant « RoHS », trois fichiers PDF, dans lesquels vous pourrez rechercher les numéros de substance souhaités :

Recherche dans le centre de téléchargement…

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Julien Cauvy

Directeur général, Direction Cial/technique

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